Loi de finances rectificative pour 2005

Article | Article de revue
FISCAL | 16/01/2006
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
2
Page(s)
p. 4-122
Ref
83439
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2005 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2005. Ce numéro commente de manière détaillé les principales mesures de ce texte.

Sommaire :
- Plus-values des particuliers
Plus-values immobilières
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Revenus de capitaux mobiliers
- BIC / IS
Bénéfices industriels et commerciaux
Fiscalité des sociétés
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Enregistrement
Droits de succession et de donation
Donations
Taxes et droits divers
Mots clés
PLUS VALUE DES PARTICULIERS | PLUS VALUE IMMOBILIERE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | TVA | ENREGISTREMENT | DONATION | PLUS VALUE | DROIT DE SUCCESSION
Voir aussi
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

 
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